(6) La mauvaise utilisation et l'abus de fentanyl et d'analogues du fentanyl sont à l'origine de graves problèmes sociaux et sanitaires (en particulier, un nombre croissant de décès par overdose) dans certaines régions de l'Union. Il y a des raisons de penser qu'une quantité importante de fentanyl est fabriquée de manière illicite à partir de l'ANPP et de la NPP au sein de l'Union. Pour remédier à cette situation, il convient d'instaurer des contrôles à l'importation de l'ANPP et la NPP.
Règlement délégué (UE) 2018/729 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/729
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/729
Versionacte d'origine du 26/02/2018 (CELEX 32018R0729)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.