(2) Le 9 mai 2018, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier quatre mentions dans sa liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
Règlement d'exécution (UE) 2018/733 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/733
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/733
Versionacte d'origine du 17/05/2018 (CELEX 32018R0733)
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