(11) L'évaluation des risques pour le renouvellement de l'approbation du propyzamide repose sur un nombre limité d'utilisations représentatives, qui ne restreignent toutefois pas les utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant du propyzamide peuvent être autorisés. Il convient donc de supprimer la restriction relative à une utilisation en tant qu'herbicide uniquement.
Règlement d'exécution (UE) 2018/755 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/755
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/755
Versionacte d'origine du 23/05/2018 (CELEX 32018R0755)
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