Règlement d'exécution (UE) 2018/755 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/755
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/755
Versionacte d'origine du 23/05/2018 (CELEX 32018R0755)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d'exécution (UE) 2018/755EUR-Lex →

(13) Il convient par conséquent de renouveler l'approbation du propyzamide comme substance dont on envisage la substitution.

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