(16) Le règlement d'exécution (UE) 2018/84 de la Commission a prolongé la période d'approbation du propyzamide jusqu'au 31 janvier 2019 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l'expiration de l'approbation de cette substance. Cependant, étant donné qu'une décision de renouvellement a été adoptée avant la nouvelle date d'expiration, le présent règlement devrait être applicable à partir du 1er juillet 2018.
Règlement d'exécution (UE) 2018/755 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/755
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/755
Versionacte d'origine du 23/05/2018 (CELEX 32018R0755)
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