(1) Le 31 janvier 2018, la Commission a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (ci-après l'«avis d'ouverture»), l'ouverture d'une procédure antisubventions concernant les importations dans l'Union de biodiesel originaire de l'Argentine à la suite d'une plainte déposée le 18 décembre 2017 par l'European Biodiesel Board (ci-après «le requérant») au nom de producteurs représentant plus de 25 % de la production totale de l'Union de biodiesel.
Règlement d'exécution (UE) 2018/756 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/756
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/756
Versionacte d'origine du 23/05/2018 (CELEX 32018R0756)
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