(16) En outre, les éléments de preuve présentés par le requérant dans sa demande d'enregistrement montrent que la détérioration de la situation du marché a pour conséquences une baisse planifiée de la production et/ou le recours au chômage partiel dans au moins trois entreprises dans l'Union. Cela conduira à une réduction significative de la production et des ventes de l'Union et aura un impact négatif sur l'emploi dans l'industrie de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2018/756 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/756
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/756
Versionacte d'origine du 23/05/2018 (CELEX 32018R0756)
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