Règlement d'exécution (UE) 2018/756 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/756
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/756
Versionacte d'origine du 23/05/2018 (CELEX 32018R0756)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/756EUR-Lex →

(3) Le requérant a tout d'abord demandé à la Commission d'enregistrer les importations du produit concerné par la plainte. Puis, le 21 février 2018, il a introduit une demande d'enregistrement en application de l'article 24, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil (ci-après le «règlement de base»). Le 16 mars 2018 et le 27 mars 2018, respectivement, le requérant a communiqué, entre autres, des observations supplémentaires et des informations actualisées. Il a demandé que les importations du produit concerné soient soumises à enregistrement afin que des mesures puissent, par la suite, être appliquées à l'encontre de ces importations à partir de la date de leur enregistrement, pour autant que l'ensemble des conditions visées dans le règlement de base soient respectées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0756. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).