Règlement d'exécution (UE) 2018/756 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/756
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/756
Versionacte d'origine du 23/05/2018 (CELEX 32018R0756)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2018/756EUR-Lex →

(5) Selon le requérant, l'enregistrement est justifié étant donné qu'il existe des preuves suffisantes de l'existence d'un risque réel et sérieux de préjudice important pour l'industrie du biodiesel de l'Union du fait des importations massives, effectuées dans un court laps de temps, de biodiesel bénéficiant de subventions, en particulier depuis 2018 (c'est-à-dire après la période couverte par l'enquête, «postérieure à l'enquête»). Il affirme en outre qu'il existe des éléments de preuve suffisants de l'existence d'importations subventionnées de biodiesel en provenance de l'Argentine, de l'apparition de circonstances critiques du fait de ces importations et du début de la matérialisation du préjudice dû à ces importations bénéficiant de subventions.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0756. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).