Version consolidée au 16/06/2020 (consolidation EUR-Lex 02018R0761-20200616, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/02/2018).
TexteRèglement délégué (UE) 2018/761
IntituléEntrée en vigueur et application
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/761
VersionConsolidée au 16/06/2020 (CELEX 02018R0761-20200616)
Référencearticle 10 du règlement délégué (UE) 2018/761EUR-Lex →
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s’applique à partir du 16 juin 2019.
Toutefois, l’article 5, paragraphe 2, et l’article 8, paragraphes 1 et 2, s’appliquent à partir du 16 juin 2020 dans les États membres qui ont notifié à l’Agence et à la Commission, conformément à l’article 33, paragraphe 2, de la directive (UE) 2016/798, qu’ils ont prorogé le délai de transposition de cette directive et qui n’ont pas notifié à l’Agence et à la Commission, conformément à l’article 33, paragraphe 2 bis, de la directive (UE) 2016/798, qu’ils ont prorogé à nouveau ce délai de transposition.
L’article 5, paragraphe 2, et l’article 8, paragraphes 1 et 2, s’appliquent à partir du 31 octobre 2020 dans les États membres qui ont notifié à l’Agence et à la Commission, conformément à l’article 33, paragraphe 2 bis, de la directive (UE) 2016/798, qu’ils ont prorogé à nouveau le délai de transposition de cette directive.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.