Règlement délégué (UE) 2018/761 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/06/2020 (consolidation EUR-Lex 02018R0761-20200616, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/02/2018).

TexteRèglement délégué (UE) 2018/761
IntituléAbrogation
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/761
VersionConsolidée au 16/06/2020 (CELEX 02018R0761-20200616)
Référencearticle 9 du règlement délégué (UE) 2018/761EUR-Lex →

Le règlement (UE) no 1077/2012 est abrogé avec effet au 16 juin 2019.

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