Règlement délégué (UE) 2018/761 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/761
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/761
Versionacte d'origine du 16/02/2018 (CELEX 32018R0761)
RéférenceConsidérant 17 du règlement délégué (UE) 2018/761EUR-Lex →

(17) Le règlement (UE) no 1077/2012 est devenu obsolète et devrait donc être remplacé par le présent règlement,

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