Règlement délégué (UE) 2018/762 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/762
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/762
Versionacte d'origine du 08/03/2018 (CELEX 32018R0762)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2018/762EUR-Lex →

(10) Le présent règlement devrait remplacer les règlements (UE) no 1158/2010 et (UE) no 1169/2010 qui vont devenir obsolètes.

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