Article considérant 11

(11) En ce qui concerne les agréments de sécurité, il résulte de l'article 10, paragraphe 15, de la directive (UE) 2016/798 que l'autorité nationale de sécurité peut exiger que les agréments de sécurité soient révisés si des modifications substantielles ont été apportées au cadre réglementaire en matière de sécurité. Les modifications apportées par l'article 9 de la directive (UE) 2016/798 et par le présent règlement, bien que pertinentes et non négligeables, ne sont pas substantielles. Il convient dès lors que le règlement (UE) no 1158/2010 s'applique aux agréments de sécurité délivrés conformément à la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil jusqu'à leur date d'expiration. Il est également nécessaire, pour le même motif, de retarder l'abrogation du règlement (UE) no 1158/2010 jusqu'à la fin du dernier jour de la période au cours de laquelle il est susceptible d'être encore appliqué par les autorités nationales de sécurité à des fins de surveillance. Qui plus est, conformément à la directive (UE) 2016/798, les certificats de sécurité existants continuent d'être soumis aux dispositions de la directive 2004/49/CE, sur laquelle reposait le règlement (UE) no 1158/2010.