(4) La finalité du système de gestion de la sécurité est de faire en sorte que les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l'infrastructure atteignent leurs objectifs d'exploitation dans des conditions de sécurité. Le système de gestion de la sécurité est souvent intégré à d'autres systèmes de gestion afin d'augmenter la performance globale de l'organisation et de réduire les coûts, tout en mettant les efforts en commun à tous les niveaux de l'organisation. À cette fin, le cadre commun de la structure de haut niveau de l'ISO est utilisé pour regrouper sur le plan fonctionnel les exigences du système de gestion de la sécurité visé à l'article 9 de la directive (UE) 2016/798. Ce cadre facilite également la compréhension et l'application d'une approche par processus par les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l'infrastructure lorsqu'ils élaborent, mettent en œuvre, tiennent à jour et améliorent constamment leur système de gestion de la sécurité.
Règlement délégué (UE) 2018/762 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/762
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/762
Versionacte d'origine du 08/03/2018 (CELEX 32018R0762)
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