Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s’applique à partir du 16 juin 2019 dans les États membres qui n’ont pas envoyé de notification à l’Agence et à la Commission conformément à l’article 33, paragraphe 2, de la directive (UE) 2016/798.
Il s’applique à partir du 16 juin 2020 dans les États membres qui ont adressé une notification à l’Agence et à la Commission conformément à l’article 33, paragraphe 2, de la directive (UE) 2016/798, et n’ont pas adressé de notification à l’Agence et à la Commission conformément à l’article 33, paragraphe 2 bis, de la directive (UE) 2016/798.
Il s’applique dans tous les États membres à compter du 31 octobre 2020.
Toutefois, l’article 15, paragraphes 1, 2, 3 et 7, s’applique à partir du 16 février 2019 et l’article 15, paragraphe 6, s’applique à partir du 16 juin 2019 dans tous les États membres.
L’article 15, paragraphe 6 bis, est applicable à partir du 16 juin 2020 dans tous les États membres.
L’article 15, paragraphe 8, s’applique à partir du 16 juin 2020 dans les États membres qui ont adressé une notification à l’Agence et à la Commission conformément à l’article 57, paragraphe 2 bis, de la directive (UE) 2016/797.