Contenu du certificat de sécurité unique
Le certificat de sécurité unique confirmant l'acceptation du système de gestion de la sécurité de l'entreprise ferroviaire, y compris les dispositions adoptées par l'entreprise ferroviaire pour remplir certaines exigences nécessaires à la sécurité d'exploitation sur le réseau concerné conformément à la directive (UE) 2016/798 et à la législation nationale applicable, contient les informations suivantes:
1. Numéro d'identification européen (NIE) du certificat de sécurité unique
2. Identification de l'entreprise ferroviaire
2. 1.
Dénomination légale
2. 2.
Numéro d'enregistrement national
2. 3.
Numéro de TVA
3. Identification de l'organisme de certification de sécurité
3. 1.
Organisation
3. 2.
État membre (le cas échéant)
4. Informations sur le certificat
4. 1.
Nouveau
4. 2.
Renouvellement
4. 3.
Mise à jour
4. 4.
NIE du certificat précédent (uniquement en cas de renouvellement ou de mise à jour)
4. 5.
Dates de début et de fin de validité
4. 6. Type d'exploitation
4. 6.1.
Transport de voyageurs, y compris les services à grande vitesse
4. 6.2.
Transport de voyageurs, à l'exclusion des services à grande vitesse
4. 6.3.
Transport de marchandises, y compris les marchandises dangereuses
4. 6.4.
Transport de marchandises, à l'exclusion des marchandises dangereuses
4. 6.5.
Service de manœuvre uniquement
4. 6.6.
Autres opérations
5. Législation nationale applicable
6. Domaine d'exploitation
7. Restrictions et conditions d'utilisation
8. Informations supplémentaires
9. Date de délivrance et signataire autorisé/tampon de l'autorité