Règlement d'exécution (UE) 2018/763 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/763
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/763
Versionacte d'origine du 09/04/2018 (CELEX 32018R0763)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/763EUR-Lex →

(1) Des dispositions harmonisant l'approche de la certification de sécurité à l'échelon de l'Union et promouvant la collaboration entre toutes les parties associées au processus d'évaluation de la sécurité sont nécessaires pour réduire la complexité, la longueur et le coût de la procédure de certification.

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