(4) L'Agence devrait publier et tenir à jour un guide du demandeur, gratuit, décrivant et, si nécessaire, expliquant les exigences énoncées dans le présent règlement. En vue d'harmoniser l'approche de l'échange et de l'enregistrement des informations par l'intermédiaire du guichet unique, le guide du demandeur devrait également inclure des modèles développés par l'Agence en coopération avec les autorités nationales de sécurité.
Règlement d'exécution (UE) 2018/763 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/763
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/763
Versionacte d'origine du 09/04/2018 (CELEX 32018R0763)
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