Règlement d'exécution (UE) 2018/763 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/763
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/763
Versionacte d'origine du 09/04/2018 (CELEX 32018R0763)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2018/763EUR-Lex →

(5) L'Agence et les autorités nationales de sécurité devraient mettre en œuvre des procédures ou des dispositions internes permettant d'assurer le respect des exigences de l'évaluation de la sécurité.

Aller plus loin

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