(6) Afin d'éviter toute duplication des évaluations et de réduire la charge administrative et les coûts pour les demandeurs, l'Agence et les autorités nationales de sécurité devraient tenir compte des accords de coopération et des accords multilatéraux conclus en application de l'article 11 de la directive (UE) 2016/798, le cas échéant.
Règlement d'exécution (UE) 2018/763 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/763
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/763
Versionacte d'origine du 09/04/2018 (CELEX 32018R0763)
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