Règlement d'exécution (UE) 2018/775 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/06/2019 (consolidation EUR-Lex 02018R0775-20190609, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/05/2018).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/775
IntituléIndication du pays d'origine ou du lieu de provenance de l'ingrédient primaire
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/775
VersionConsolidée au 09/06/2019 (CELEX 02018R0775-20190609)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/775EUR-Lex →

Le pays d'origine ou le lieu de provenance de l'ingrédient primaire qui n'est pas le même que le pays d'origine ou le lieu de provenance indiqué pour la denrée alimentaire est indiqué:

a) par une référence à l'une des zones géographiques suivantes:

i) «UE», «non-UE» ou «UE et non-UE»; ou

ii) une région ou toute autre zone géographique s'étendant dans plusieurs États membres ou pays tiers si elle est définie comme telle par le droit international public ou est compréhensible par un consommateur moyen normalement informé; ou

iii) une zone de pêche de la FAO, ou une zone maritime ou d'eau douce, si elle est définie comme telle par le droit international public ou est compréhensible par un consommateur moyen normalement informé; ou

iv) un ou des États membres ou pays tiers; ou

v) une région ou toute autre zone géographique comprise dans un État membre ou un pays tiers si elle est compréhensible par un consommateur moyen normalement informé; ou

vi) un pays d'origine ou un lieu de provenance répondant à des dispositions particulières de l'Union qui s'appliquent aux ingrédients primaires concernés;

b) par une déclaration répondant au modèle suivant:

«La/Le/Les (dénomination de l'ingrédient primaire) ne provient/proviennent pas d[…] (pays d'origine ou lieu de provenance de la denrée alimentaire)» ou toute formulation similaire susceptible d'avoir le même sens pour le consommateur.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018R0775-20190609. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).