Règlement d'exécution (UE) 2018/775 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/775
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/775
Versionacte d'origine du 28/05/2018 (CELEX 32018R0775)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/775EUR-Lex →

(1) L'article 26 du règlement (UE) no 1169/2011 énonce des règles générales et des obligations relatives à l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance des denrées alimentaires, sans préjudice des dispositions particulières de l'Union.

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