(10) Pour permettre aux consommateurs de prendre de meilleurs choix en connaissance de cause, il est nécessaire de fixer, dans le présent règlement, des règles spécifiques lorsque le pays d'origine ou le lieu de provenance de l'ingrédient primaire est indiqué. De telles règles garantiraient la précision et la pertinence attendues de ces informations.
Règlement d'exécution (UE) 2018/775 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/775
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/775
Versionacte d'origine du 28/05/2018 (CELEX 32018R0775)
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