(11) Par conséquent, il convient que l'indication concernant l'ingrédient primaire fasse référence à une zone géographique facile à comprendre pour le consommateur. Il y a lieu d'interdire l'utilisation de noms de fantaisie pour des régions ou d'autres zones géographiques, qui ne seraient pas des informations pertinentes ou pourraient induire le consommateur en erreur sur le lieu de provenance réel de l'ingrédient primaire.
Règlement d'exécution (UE) 2018/775 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/775
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/775
Versionacte d'origine du 28/05/2018 (CELEX 32018R0775)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.