(12) En guise d'alternative, si l'ingrédient primaire est une denrée alimentaire soumise à des dispositions particulières de l'Union sur l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance, ces dispositions pourraient être utilisés aux fins de l'article 26, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 1169/2011.
Règlement d'exécution (UE) 2018/775 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/775
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/775
Versionacte d'origine du 28/05/2018 (CELEX 32018R0775)
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