(13) Si les exploitants du secteur alimentaire décident d'indiquer seulement que le pays d'origine ou le lieu de provenance de l'ingrédient primaire est autre que celui de la denrée alimentaire, en raison par exemple de sources d'approvisionnement multiples ou variables et de processus de production spécifiques, il convient de prévoir un cadre tenant compte des différentes circonstances de la transformation des denrées alimentaires. Il importe qu'une telle indication fournisse au consommateur une information compréhensible.
Règlement d'exécution (UE) 2018/775 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/775
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/775
Versionacte d'origine du 28/05/2018 (CELEX 32018R0775)
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