Règlement d'exécution (UE) 2018/775 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/775
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/775
Versionacte d'origine du 28/05/2018 (CELEX 32018R0775)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2018/775EUR-Lex →

(5) Les indications facultatives telles que les termes géographiques que contient ou dont est assortie la dénomination de la denrée alimentaire peuvent aussi renvoyer à des appellations de produit protégées en leur qualité d'indications géographiques ou de marques en vertu d'actes de l'Union spécifiques.

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