(8) Le présent règlement ne devrait pas porter sur les dénominations usuelles et génériques qui contiennent un terme géographique se rapportant littéralement à une origine, mais qui ne sont pas communément comprises comme une indication d'origine ou un lieu de provenance d'une denrée alimentaire.
Règlement d'exécution (UE) 2018/775 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/775
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/775
Versionacte d'origine du 28/05/2018 (CELEX 32018R0775)
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