(9) Aux fins du présent règlement, les marques d'identification accompagnant les denrées alimentaires conformément au règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ne devraient pas être considérées comme une indication du pays d'origine ou du lieu de provenance.
Règlement d'exécution (UE) 2018/775 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/775
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/775
Versionacte d'origine du 28/05/2018 (CELEX 32018R0775)
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