Règlement (UE) 2018/781 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/781
RattachementRèglement (UE) 2018/781
Versionacte d'origine du 29/05/2018 (CELEX 32018R0781)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2018/781EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 141/2000 a été adopté afin de promouvoir la recherche dans le domaine des maladies rares. Il offre aux entreprises qui mettent au point des médicaments orphelins la perspective d'obtenir une exclusivité commerciale pendant un certain nombre d'années.

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