Règlement (UE) 2018/781 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/781
RattachementRèglement (UE) 2018/781
Versionacte d'origine du 29/05/2018 (CELEX 32018R0781)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2018/781EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des médicaments à usage humain,

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