Version consolidée au 24/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R0782-20250624, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/05/2018).
TexteRèglement (UE) 2018/782
IntituléObjet
RattachementRèglement (UE) 2018/782
VersionConsolidée au 24/06/2025 (CELEX 02018R0782-20250624)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2018/782EUR-Lex →
1. Le présent règlement établit les principes méthodologiques concernant l'évaluation scientifique du risque et les recommandations pour la gestion du risque visées aux articles 6 et 7 du règlement (CE) no 470/2009 que l'Agence doit appliquer lorsqu'elle prépare des avis sur les LMR de substances pharmacologiquement actives qui peuvent être autorisées dans les aliments d'origine animale en vertu dudit règlement.
2. Les principes méthodologiques applicables à l'évaluation scientifique du risque sont énoncés dans l'annexe I.
3. Les principes méthodologiques applicables aux recommandations pour la gestion du risque sont énoncés dans l'annexe II.
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