Règlement (UE) 2018/782 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02018R0782-20250624, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/05/2018).

TexteRèglement (UE) 2018/782
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement (UE) 2018/782
VersionConsolidée au 24/06/2025 (CELEX 02018R0782-20250624)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2018/782EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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