(5) Compte tenu des exigences énoncées à l'article 6 du règlement (CE) no 470/2009, les dispositions détaillées concernant les principes méthodologiques pour la partie «évaluation scientifique des risques» de l'avis de l'Agence devraient être énoncées dans le présent règlement.
Règlement (UE) 2018/782 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/782
RattachementRèglement (UE) 2018/782
Versionacte d'origine du 29/05/2018 (CELEX 32018R0782)
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