(6) Compte tenu des exigences énoncées à l'article 7 du règlement (CE) no 470/2009, les dispositions détaillées concernant les principes méthodologiques pour la partie «recommandations pour la gestion du risque» de l'avis de l'Agence devraient être énoncées dans le présent règlement. Dans les recommandations pour la gestion du risque, l'Agence est également tenue de prendre en considération la disponibilité de substances alternatives et d'autres facteurs légitimes, tels que les aspects technologiques de la production de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux ou la faisabilité de contrôles. Par conséquent, il est approprié d'énoncer des règles concernant cette exigence.
Règlement (UE) 2018/782 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/782
RattachementRèglement (UE) 2018/782
Versionacte d'origine du 29/05/2018 (CELEX 32018R0782)
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