Règlement d'exécution (UE) 2018/783 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/783
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/783
Versionacte d'origine du 29/05/2018 (CELEX 32018R0783)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d'exécution (UE) 2018/783EUR-Lex →

(10) La Commission ayant invité le demandeur à présenter ses observations sur l'addendum révisé au rapport d'examen concernant l'imidaclopride, celui-ci a présenté ses observations, qui ont fait l'objet d'un examen attentif.

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