Règlement d'exécution (UE) 2018/783 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/783
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/783
Versionacte d'origine du 29/05/2018 (CELEX 32018R0783)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/783EUR-Lex →

(3) Le règlement d'exécution (UE) no 485/2013 de la Commission a modifié les conditions d'approbation de la substance active «imidaclopride» et exigé du demandeur qu'il présente des informations confirmatives sur:

a) le risque pour les pollinisateurs autres que les abeilles mellifères;

b) le risque pour les abeilles mellifères qui butinent le nectar ou le pollen des cultures suivantes;

c) la possible absorption à travers les racines dans les adventices en fleur;

d) le risque pour les abeilles mellifères qui butinent le miellat des insectes;

e) la possible exposition à la guttation et le risque aigu et à long terme pour la survie et le développement des colonies ainsi que le risque pour les couvains d'abeilles résultant d'une telle exposition;

f) la possible exposition à la dérive de poussière causée par le semoir et le risque aigu et à long terme pour la survie et le développement des colonies ainsi que le risque pour les couvains d'abeilles résultant d'une telle exposition;

g) le risque aigu et à long terme pour la survie et le développement des colonies ainsi que le risque pour les couvains d'abeilles mellifères résultant de l'ingestion de nectar et de pollen contaminés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0783. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).