(4) En décembre 2014, le demandeur a transmis des informations complémentaires concernant les abeilles (plus précisément les abeilles mellifères, les bourdons et les abeilles solitaires) à l'Allemagne, qui est l'État membre rapporteur, dans les délais prévus à cet effet.
Règlement d'exécution (UE) 2018/783 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/783
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/783
Versionacte d'origine du 29/05/2018 (CELEX 32018R0783)
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