Règlement d'exécution (UE) 2018/783 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/783
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/783
Versionacte d'origine du 29/05/2018 (CELEX 32018R0783)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2018/783EUR-Lex →

(5) L'Allemagne a évalué les informations complémentaires fournies par le demandeur. Le 18 janvier 2016, elle a transmis les résultats de son évaluation aux autres États membres, à la Commission et à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») sous la forme d'un addendum au projet de rapport d'évaluation.

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