S'il y a lieu, les États membres modifient ou retirent, au plus tard le 19 septembre 2018, les autorisations existantes des produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine en tant que substance active, conformément au règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d'exécution (UE) 2018/784 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/05/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/784
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/784
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0784)
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