Dans l'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, à la ligne 121, «clothianidine», le texte figurant dans la colonne intitulée «Dispositions spécifiques» est remplacé par le texte suivant:
«PARTIE A
Seules les utilisations en tant qu'insecticide, dans des serres permanentes ou pour le traitement de semences destinées à être utilisées uniquement dans des serres permanentes, peuvent être autorisées. La culture obtenue doit rester dans une serre permanente tout au long de son cycle de vie.
PARTIE B
Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur la clothianidine, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 27 janvier 2006, ainsi que des conclusions de l'addendum révisé au rapport d'examen sur la clothianidine, dans la version définitive élaborée par le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 27 avril 2018.
Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:
— au risque pour les eaux souterraines,
— au risque pour les abeilles et les bourdons utilisés pour la pollinisation dans les serres permanentes,
— à l'exposition des abeilles par la consommation d'eaux contaminées provenant des serres permanentes.
Les États membres veillent à ce que l'enrobage des semences soit effectué exclusivement dans des infrastructures professionnelles de traitement des semences. Ces infrastructures doivent utiliser les meilleures techniques disponibles en vue de réduire au minimum la libération de poussières durant l'application sur les semences, le stockage et le transport.
Les conditions d'utilisation comprennent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.»