(10) La Commission ayant invité les demandeurs à présenter leurs observations sur l'addendum révisé au rapport d'examen concernant la clothianidine, ceux-ci ont présenté leurs observations, qui ont fait l'objet d'un examen attentif.
Règlement d'exécution (UE) 2018/784 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/784
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/784
Versionacte d'origine du 29/05/2018 (CELEX 32018R0784)
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