Règlement d'exécution (UE) 2018/784 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/784
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/784
Versionacte d'origine du 29/05/2018 (CELEX 32018R0784)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2018/784EUR-Lex →

(5) La Belgique a évalué les informations complémentaires fournies par les demandeurs. Le 31 août 2015, elle a transmis les résultats de son évaluation aux autres États membres, à la Commission et à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») sous la forme d'un addendum au projet de rapport d'évaluation.

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