(7) Comme prévu au considérant 16 du règlement d'exécution (UE) no 485/2013, la Commission a entamé, le 11 février 2015, un examen des nouvelles informations scientifiques reçues en donnant à l'EFSA le mandat d'organiser un appel ouvert en vue de la communication de données. L'EFSA a lancé un appel ouvert à cet effet, qui a été clos le 30 septembre 2015.
Règlement d'exécution (UE) 2018/784 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/784
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/784
Versionacte d'origine du 29/05/2018 (CELEX 32018R0784)
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