Règlement d'exécution (UE) 2018/785 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/785
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/785
Versionacte d'origine du 29/05/2018 (CELEX 32018R0785)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d'exécution (UE) 2018/785EUR-Lex →

(10) La Commission ayant invité le demandeur à présenter ses observations sur l'addendum révisé au rapport d'examen concernant le thiaméthoxame, celui-ci a présenté ses observations, qui ont fait l'objet d'un examen attentif.

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