(9) Le projet de rapport d'évaluation, son addendum, le rapport technique et les conclusions de l'Autorité ont été examinés par les États membres et la Commission au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, ce qui a abouti, le 27 avril 2018, à l'établissement de la version définitive d'un addendum révisé au rapport d'examen de la Commission relatif au thiaméthoxame.
Règlement d'exécution (UE) 2018/785 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/785
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/785
Versionacte d'origine du 29/05/2018 (CELEX 32018R0785)
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