Règlement d'exécution (UE) 2018/787 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/787
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/787
Versionacte d'origine du 25/05/2018 (CELEX 32018R0787)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2018/787EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

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