Version d'origine : acte du 01/06/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/814
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/814
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0814)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2018/814EUR-Lex →
À l'annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509, sous la rubrique «b) Personnes morales, entités et organismes», la mention no 74 est remplacée par le texte suivant:
| «74. | WEIHAI WORLD-SHIPPING FREIGHT | | 419-201, Tongyi Lu, Huancui Qu, Weihai, Shandong 264200, Chine | 30.3.2018 | Armateur et exploitant commercial du XIN GUANG HAI, un navire qui a embarqué du charbon à Taean (RPDC) le 27 octobre 2017. Alors qu'il était prévu qu'il arrive à Cam Pha (Viêt Nam) le 14 novembre 2017, il ne s'y est pas rendu.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.