(7) Le présent règlement devrait entrer en vigueur avant le 16 juin 2018 pour que les périodes de transition existantes soient prorogées avant leur expiration. Une entrée en vigueur plus tardive pourrait entraîner des perturbations pour les CCP, pour les marchés sur lesquels elles exercent leurs activités et pour les établissements ayant des expositions sur ces CCP.
Règlement d'exécution (UE) 2018/815 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/815
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/815
Versionacte d'origine du 01/06/2018 (CELEX 32018R0815)
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